CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre la SMF IFOD SA et toute personne physique ou morale utilisant ses produits et services, en agence, via les canaux digitaux ou par l’intermédiaire de partenaires.
2. Produits et services concernés
Elles s’appliquent notamment à l’ouverture et la gestion de comptes, aux services d’épargne, aux crédits, aux moyens de paiement, aux services digitaux et aux opérations avec les partenaires.
3. Conditions d’accès aux services
L’accès aux services est soumis à l’identification du client conformément à la réglementation en vigueur et à la fourniture d’informations exactes et complètes.
4. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations sincères et à jour, informer IFOD de tout changement de situation, respecter ses engagements contractuels et préserver la confidentialité de ses moyens d’authentification.
5. Pouvoirs de IFOD
IFOD se réserve le droit de refuser une entrée en relation, de suspendre un service en cas de risque ou de non‑conformité et de clôturer un compte conformément à la réglementation.
6. Tarification
Les services sont fournis selon les conditions tarifaires en vigueur communiquées au client.
7. Preuve des opérations
Les enregistrements informatiques et électroniques constituent la preuve des opérations réalisées.
8. Responsabilité
IFOD ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, de défaillance des réseaux de télécommunication, de faute du client ou d’un partenaire.
9. Conformité réglementaire
IFOD peut demander des informations complémentaires, refuser ou suspendre une opération et déclarer toute opération suspecte aux autorités compétentes.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et seront portées à la connaissance de la clientèle.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Objet
La présente politique décrit la manière dont IFOD collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel.
2. Données collectées
La présente politique décrit la manière dont IFOD collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour fournir les services financiers, gérer la relation client, évaluer la solvabilité, respecter les obligations légales et améliorer la qualité des services.
4. Base légale
Le traitement repose sur la relation contractuelle, les obligations légales et le consentement du client lorsque requis.
5. Partage des données
Les données peuvent être communiquées aux autorités réglementaires, aux partenaires et aux prestataires dans le respect de la confidentialité.
6. Sécurité des données
IFOD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou altération.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.
8. Droits des clients
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les limites légales.
9. Responsabilité du client
Le client est responsable de la protection de ses moyens d’authentification.
10. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment et la version en vigueur sera celle publiée sur les canaux officiels.
